Dernière mise à jour le : 01 Février 2024

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ UTILISATION – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Mentions légales

C. Rêves Intérieurs / Les Trésors de Clem (ci-après « le site ») est édité par madame BLINE Clémence, ayant pour numéro RCS de VIENNE : 534 538 798, numéro Siret: 53453879800024, Activités spécialisées de design et Vente à distance sur catalogue général.

TVA non applicable : art. 293 b du cgi

EI : Mme BLINE Clémence

Nom de l’entreprise : C Rêves Intérieurs, Nom commercial pour la boutique en ligne : Les Trésors de Clem est domiciliée en cette qualité au :

80 Chemin Des Cures
38200 SEYSSUEL
FRANCE

L’éditeur est joignable par téléphone pour les demandes de projets d’intérieurs au 07 56 80 35 89 ou l’adresse mail suivante : clemence@c-revesinterieurs.fr du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et par mail pour La boutique en ligne Les Trésors de Clem à l’adresse suivante : lestresorsdeclem@c-revesinterieurs.fr du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Le site est hébergé par : La société OVH Cloud, dont le siège social est situé à Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007.

La directrice de publication et responsable de la rédaction du présent site est madame BLINE Clémence.

Le présent site a pour objet la vente en ligne de produits d’occasion et neufs.
Les objets d’occasion sont vendus en l’état et décrits par le vendeur à l’aide d’un texte descriptif et de photographies.
Les renseignements sur les produits sont fournis en fonction des connaissances du vendeur.

 

Acceptation des conditions générales

La commande sur le présent site suppose l’acceptation pleine et entière, par l’internaute, des présentes conditions générales.

L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions.
L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui, d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

 

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, sur la fiche descriptive de chaque article.
La création d’un compte client est un préalable indispensable à la commande d’un produit sur le présent site.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier.

Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, les internautes seront alors invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions générales, puis à effectuer leur paiement en étant le cas échéant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

 

Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros et  exprimés  TTC  (TVA non applicable, article 293B du CGI), hors frais de livraison.

Les prix sont fermes , non négociables et non révisables durant la période de validité, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment hors période de validité.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur ; les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix de vente applicable au client est celui en vigueur au jour de sa commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.

 

Clause de réserve de propriété

Les produits et articles vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

 

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par, carte bancaire via la transaction sécurisé de paiement STRIPE WooCommerce par carte bancaire, ou par des applications de paiements telles que : Google Pay, Apple Pay.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées Certifiées conformes aux standards de sécurité 3D-Secure et de protection de données PCI-DSS et TLS .

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.

 

Livraison  

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit.

Sauf indication contraire sur les fiches descriptives ou les pages du processus de commande, les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 8  jours suivant la date de validation de commande. 

Un courriel annonce au client que le produit lui est expédié.

Certains produits peuvent être livrés séparément et certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Les articles de chez Les Trésors de Clem sont expédiés avec le plus grand soin. La livraison est valable en France Métropolitaine (hors Corse et autres îles) et dépend du poids / dimensions du produit en fonction du transporteur de votre choix.

Les articles, jusqu’à un poids de 70kg et dont le périmètre développé n’excède pas 2,74 mètres, pourront faire l’objet d’une livraison par UPS qui vous sera alors proposée lors du processus d’achat.

Certains produits peuvent être livrés séparément et certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Livraisons par la Poste Française et ses partenaires dans les pays suivants : 

France métropolitaine, Andorre et Monaco.

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.

Zone 2 : Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Irlande

Zone 3 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République

Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Zone 4 : Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Malte et Roumanie.

Merci de bien nous transmettre l’adresse de livraison correctement orthographiée, une adresse email valide et un numéro de téléphone valide.

(informations pour le transporteur et le livreur en cas de problème ou de prise de rendez-vous pour la livraison).

Merci pour votre compréhension.

Livraison avec Mondial Relay : En point Relay :  France, Allemagne, Belgique, Espagne.

Livraison avec Chronopost : France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni.

Délai avec la Poste, Mondial Relay : 

Les commandes sont livrées par La Poste Colissimo, La Poste lettre verte, Mondial Relay avec ou sans signature, à domicile ou en point relais, dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés voir plus pour l’international à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande et de la remise au transporteur.

Les colis sont généralement expédiés ou remis au transporteur dans un délai de 48h heures jours ouvrés après réception du paiement complet.

Délai avec Chronopost : 

Les commandes sont livrées par Chronopost en point relais, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande et de la remise au transporteur.

Les colis sont généralement expédiés ou remis au transporteur dans un délai de 48h heures jours ouvrés après réception du paiement complet.

– Mondial Relay livre du Mardi au samedi et ne livre pas les Lundi, le Dimanche et les jours fériés  voir les cgv de Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/

– Chronopost livre du Lundi au au vendredi et ne livre pas les Samedi, le Dimanche et les jours fériés  voir les cgv de Chronopost : Conditions Générales de Vente Consommateur | Chronopost 

Nous déposons les colis en point Mondial Relay du Lundi au samedi.

 

Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison.
Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Passé ce délai, le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

 

Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser le colis afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai à l’adresse suivante : lestresorsdeclem@c-revesinterieurs.fr, afin qu’il puisse procéder au remboursement dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

 

Dispositions relatives aux droits du consommateur 

Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h par courrier électronique à l’adresse suivante : lestresorsdeclem@c-revesinterieurs.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

C.RêvesInterieurs – LesTresorsdeClem, 80 Chemin des Cures – 38200 SEYSSUEL – FRANCE

Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’efforcera d’ apporter une réponse sous 72 heures.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement, sauf si les exceptions légales prévues à l’article 221-28 du code de la consommation ont vocation à s’appliquer.

Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse suivante :

C.RêvesInterieurs – LesTresorsdeClem, 80 Chemin des Cures – 38200 SEYSSUEL – FRANCE

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés. Ils devront donc être tel qu’ils auront été décrits dans le descriptif de la fiche produit et comme sur les photographies.

Les frais d’envoi et de retour et d’emballage restent à la charge pleine et entière de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Délais de remboursement

Par CB généralement sous 48h00, cela peut être plus long selon votre banque.
Nous transmettons vos demandes de remboursement dans les 24h00 (jours ouvrés) et sont réalisées automatiquement par les plateformes de paiement sur lesquel vous avez réalisé votre achat.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation est exclu pour toutes les commandes de : – de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement  – d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur – de journaux, de périodiques ou de magazines.

Retard

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

Garantie des produits neufs achetés sur le présent site

En cas de défectuosité d’un produit neuf acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie
légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice du produit pour en demander la réparation ou le
remboursement, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d’un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander la réparation ou l’échange, dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme, au sens donné à ce mot par l’article précité.

Afin d’exercer l’un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle du présent site.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non respect de leur notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

 

Les produits d’occasion

Les produits d’occasion ne disposent pas de garantie, ils sont vendus dans l’état. L’état du produit est décrit par le vendeur dans la fiche produit à l’aide d’un texte descriptif et de photographies.

 

Compte client

1) Création d’un compte client

La création d’un compte client est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute, sur le présent site.

A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles.

Le membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation du contrat.

Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte client ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

2) Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et leur permet également de suivre la livraison des biens achetés. Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif.

L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

3) Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

 

Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque le membre coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés. Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

 

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

1) Généralités – finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes.

Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de six mois à compter de la suppression du compte client, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

2) Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : lestresorsdeclem@c-revesinterieurs.fr ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est Mme BLINE Clémence.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

 

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

1) Données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par brocantedeco.com pour la gestion des achats, la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis dans l’Union européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Le responsable des traitements de données à l’adresse suivante: lestresorsdeclem@c-revesinterieurs.fr

Nous informons nos clients qu’ils peuvent, depuis leur espace client, télécharger leurs données personnelles et/ou supprimer leur compte client définitivement  en cliquant sur les boutons prévus à ces effets. 

Nous vous informons également de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données): https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

2) Adresse IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge).

L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l’éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

 

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.

De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

 

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

 

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

 

Mentions légales

En vigueur au 05/02/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur », du site www.c-revesinterieurs.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par BLINE Clémence, domiciliée 80 chemin des cures, dont le numéro de téléphone est 0756803589, et l’adresse e-mail clemence@c-revesinterieurs.fr ou pour la boutique en ligne à l’adresse éléctronique suivante : lestresorsdeclem@c-revesinterieurs.fr

ci-après l’Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH Cloud, dont le siège social est situé à Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007 .

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email : lestresorsdeclem@c-revesinterieurs.fr

·         via le formulaire de contact.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.c-revesinterieurs.fr/lestresorsdeclem accessible à la rubrique « CGV »

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.c-revesinterieurs.fr accessible à la rubrique « Données personnelles »

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.c-revesinterieurs.fr accessible à la rubrique « Cookies »